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Avocat en droit des Affaires

Le droit des affaires, notion vaste et abstraite, est traité au sein du cabinet A.SEBAG sous différents angles et à travers divers types de diligences.

Chacune de ces interventions procède d’un objectif plus large de sauvegarde, construction et d’expansion de votre entreprise.

Les interventions du Cabinet A.SEBAG ont également pour objet et conséquences de vous créer les moyens, notamment en tirant les expériences du passé, d’améliorer le fonctionnement et le rendement de votre structure.
Dirigeant un cabinet à taille humaine, Maître Alexia SEBAG vous offre ainsi la disponibilité et l’écoute nécessaire pour y parvenir ; l’ensemble des diligences seront en outre effectuées en toute transparence tant au niveau de leur implication stratégique que de leurs conséquences à court, moyen et long terme.

Dans l’esprit de ce qui précède, le Cabinet A.SEBAG propose régulièrement à ses clients entreprises un audit spécifique ou général de l’entreprise de nature à identifier et résoudre les difficultés juridiques et judiciaires que peuvent engendrer certains type de contrats et situations.

A l’issue de cet audit ou sur la base d’une demande spécifique, le Cabinet A.SEBAG intervient dans le cadre de sa mission de conseil pour assister le client dans la rédaction d’un contrat de toute nature intéressant l’entreprise ou la négociation de celui-ci comme de sa rupture.

Les domaines d’intervention et de diligences sont divers et variés et peuvent concerner plus souvent les points suivants ainsi que tous les contentieux qu’ils peuvent engendrer :

  • rédaction, analyse, modification d’un bail commercial,
  • rédaction, analyse, modification d’un contrat commercial,
  • régularisation ou rupture relation commerciale établie
  • rédaction, analyse, modification d’un contrat de travail
  • gestion de la relation avec un ou plusieurs salariés
  • rédaction, analyse, modification d’un règlement intérieur
  • rédaction, analyse, modification des statuts de votre société,
  • ouverture de votre capital,
  • gestion et analyse d’un risque pénal dans l’entreprise,
  • conseil, assistance et rédaction de la cession ou de l’acquisition de parts sociales
  • conseils, assistance et rédaction d’une cession ou de l’acquisition d’un droit au bail
  • conseils, assistance et rédaction d’une cession ou d’une acquisition de fonds de commerce
  • conseil, assistance et représentation dans le cadre d’une déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan précédant un redressement ou une liquidation judiciaire)
  • conseil, assistance et représentation dans le cadre d’une action en comblement de passif

Le Cabinet A.SEBAG peut également intervenir dans le cadre d’une phase contentieuse qui n’aura pas pu être évitée.

Maître Alexia SEBAG effectue toutes les diligences amiables qui permettraient de résoudre de manière transactionnelle le litige, avant de n’envisager une procédure judiciaire.

C’est avec l’expérience et l’expertise de Maître Alexia SEBAG en cette matière qu’elle vous conseillera et vous orientera dans vos choix organisationnels et stratégiques ayant un impact juridique jusqu’à représenter vos intérêts dans toutes actions judiciaires que vous souhaiteriez entreprendre ou dans laquelle vous seriez en cause.

Une entreprise est une personne morale qui, comparable à l’homme, est susceptible de rencontrer des épreuves, de s’adapter à son environnement et d’évoluer vers des objectifs qu’elle s’est fixée grâce aux hommes et aux femmes qui la dirige et qu’elle emploie à son service.
Mes compétences aux côtés de ces personnes me permettent aujourd’hui de me positionner comme la deuxième voix qui vous permettra de choisir le bon chemin…

Le Cabinet A.SEBAG intervient à ce titre sur tout le territoire français.
Il représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires jusqu’à la Cour d’appel, à Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre, Versailles et plus généralement en Ile de France ainsi qu’en province (Evry, Le Mans, Lille, Rouen, Marseille, Metz, Strasbourg, Nice, Aix-en-Provence, Orléans, Montpellier, Toulouse, Reims, Bordeaux, Rennes, Toulon, Dijon, Angers, etc…)

Les litiges et contentieux judiciaires peuvent survenir de toutes parts.

Le client peut lui-même être à l’origine de cette action pour solliciter la condamnation d’un débiteur au paiement d’une créance impayée ou l’indemnisation d’un préjudice subi du fait de la faute commise par un associé ou le gérant de la société, un partenaire commercial, un co-contractant, un prestataire ou un fournisseur.

L’entreprise peut également être contrainte de contester des décisions lui portant préjudice, notamment dans le cadre d’un contrôle ou redressement URSSAF.

Le client peut également être confronté à un cas de mésentente avec un actionnaire ou un associé qui pourrait avoir des conséquences graves pour le devenir de la société

Dans chacun de ces cas, le client doit être assisté et conseillé par un avocat pour envisager de saisir la Juridiction judiciaire compétente.

L’entreprise peut enfin être attraite devant une juridiction judiciaire ou administrative à la demande de l’un de ses salariés, l’un de ses prestataires, fournisseurs ou clients.

Dans certains cas spécifiques, le Procureur de la République, de sa propre initiative ou sur plainte déposée, peut décider de faire ouvrir une information judiciaire mettant en cause l’entreprise et ses représentants.

Dans tous ces cas, le Cabinet A.SEBAG, compétent et disposant d’une expérience de conseil et de contentieux dans ces domaines, assiste les entreprises et leur représentant pour servir au mieux leurs intérêts.

Pour toutes questions, contactez-nous

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Cabinet SEBAG - Paris