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Honoraires

Le cabinet A.SEBAG fixe ses honoraires en toute transparence, en considération du travail à accomplir.

C’est à ce titre, que le cabinet A.SEBAG informe sa clientèle de ces bases tarifaires afin que la relation confiance qui commence à s’instaurer dès la prise de contact ne soit pas rompue ou parasitée par ce type de difficultés qui seront réglées dès le début de la relation.

Le premier contact se fait par téléphone au cours duquel un premier rendez-vous sera fixé.

Aucune consultation ne sera effectuée par téléphone.

La première consultation est facturée entre 200 et 250€ HT suivant la nature du dossier.

Dans le cas où mon intervention était nécessaire à la suite de cette première consultation, il sera établi une facturation établie et calculée en considération de l’importance des diligences à effectuer dans le dossier confié.

Cependant, suivant la nature de votre dossier, 3 types de facturation peuvent être mis en place.

La facturation sur la base horaire.

La facturation sur la base horaire est celle qui est appliquée le plus communément dans un souci de transparence et compte tenu des évènements imprévisibles pouvant intervenir au cours d’un procédure ou du traitement d’une affaire (nouveau grief ou moyen, importance des conclusions et/ou pièces adverse, intervention de nouvelles parties en cours de procédure).

Cette facturation est effectuée sur la base du temps passé sur votre dossier (entretiens, échanges téléphoniques, correspondances, examen du dossier, recherches, plaidoiries, rédactions d’écritures, déplacements de tout type, …).

Le taux horaire du cabinet A.SEBAG est de 400 euros HT

Ayant une parfaite connaissance des diligences à accomplir suivant le cas que vous me confierez au cabinet,  Maître Alexia SEBAG vous présentera un devis avant d’entamer toute démarche afin que vous puissiez avoir une visibilité sur la durée et le coût de l’intervention du cabinet.

La Facturation Forfaitaire

Cette facturation peut être pratiquée par le cabinet d’avocat A.SEBAG dans le cas où il s’agit de vous représenter à une audience unique.

Ainsi, en considération de la nature et de la complexité de l’affaire que vous confierez au cabinet, nous pourrons fixer un tarif unique pour l’ensemble de la procédure que vous lui aurez confiée.

Ce type de facturation est utilisé principalement dans le cadre d’une représentation en audience correctionnelle et d’une requête conjointe en divorce.

C’est en considération du cas que vous m’exposerez et de l’ensemble des éléments de la procédure que le cabinet A.SEBAG pourra vous proposer une telle facturation.

La facturation mixte

Il existe enfin certaines situations qui peuvent amener le cabinet A.SEBAG à vous proposer une facturation en deux parties.

  • Une partie fixe et forfaitaire constituant des honoraires forfaitaires selon le principe précédent.
  • Une partie variable dite « honoraire de résultat »ajoutée à la facturation forfaitaire , consistant en un pourcentage des sommes perçues par le client « après le début de l’intervention du Cabinet A.SEBAG concernant le dossier confié ; le pourcentage est fixé entre 10 et 15% HT des sommes recouvrées.

Pour toutes questions, contactez-nous

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Cabinet SEBAG - Paris